Le présent article fera l’objet de mises à jour et additions.
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I. — MESURES mises en œuvre et annoncées manifestant les « PRINCIPES DONT ELLES S’INSPIRENT »
Il s’agit par ces termes de la « formulation consacrée » à ce propos.
Les mesures mises en œuvre et annoncées
- « Courant du 2e trimestre 2021, une liste de médecins experts de l’autisme (…) sera diffusée (…) via les agences régionales de santé, ainsi qu’aux magistrats. (…)
- La diffusion de cette liste sera assurée par le ministère de la Justice à destination des magistrats et le ministère des Solidarités et de la Santé (…).
- Pilotées par le Ministère de la Justice, des actions de sensibilisation et de formation seront engagées tout au long de l’année 2021 par (…) et proposées à l’École Nationale de la Magistrature de façon à sensibiliser tous les professionnels concernés. Ce dispositif vise à dispenser des connaissances scientifiques actualisées sur le( trouble de l’autisme) (…) »
Source, documents
II. — MOTIFS EXPLICITES au Communiqué manifestant les « PRINCIPES DONT S’INSPIRENT » les mesures mises en œuvre et annoncées
Motifs, par Secrétaire d’État chargé des « Personnes handicapées » auprès du Premier ministre
- « La diffusion d’une liste de médecins experts de l’autisme, du Tdah et des troubles Dys constitue une avancée importante pour faire progresser chez les professionnels le degré de connaissance (…). Tous les professionnels intervenant autour d’un enfant pour lequel il existe une suspicion de maltraitance doivent être formés ou sensibilisés sur l’autisme et les Tnd [« troubles du neuro-développement », e.g. CIM-11]. C’est le fruit d’une mobilisation interministérielle inscrite dans la durée. »
Motifs, par Secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé
- « Qu’ils soient enfants ou parents, les personnes concernées par l’autisme, le Tdah, les troubles Dys doivent trouver toute leur place dans notre société. Une société qui ne se prive d’aucune force et d’aucun talent, c’est d’abord une société qui sait transformer les différences en atouts. Les travaux menés ont notamment permis d’établir un plan d’action qui permettra de concrétiser le déploiement de l’annuaire d’experts auprès des cellules départementales de recueil de traitement et d’évaluation et des magistrats mais aussi de programmer les actions de formation initiale et continue indispensables à la prise en compte (…) dans les décisions. » — Adrien Taquet
Rem. : L’adéquation et rectitude des mesures annoncées sont indifférentes à la vigueur des principes reconnus par les motifs et par les dispositions formant l’objet du Communiqué
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Dictionnaire
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6 avril 2021 à 14:31
Communiqué 🗞️ | Mettre fin à la confusion entre l’autisme, le TDAH ou les troubles Dys et les signes de maltraitance : des actions interministérielles viennent renforcer les premières initiatives déployées.
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6 avr. 2021
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Mettre fin à la confusion entre l’autisme, le TDAH ou les troubles Dys et les signes de maltraitance : des actions interministérielles viennent renforcer les premières initiatives déployées.
14:22 · 6 avr. 2021 · Twitter Web AppCommuniqué🗞️| Mettre fin à la confusion entre l’autisme, le TDAH ou les troubles Dys et les signes de maltraitance : des actions interministérielles viennent renforcer les premières initiatives déployées.
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Connexités
De l’arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du code de la santé publique
Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du code de la santé publique · NOR : SSAH2108129A
- JORF nº 0081 du 4 avril 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043328970
- ELI : Legifrance.
Gouv. fr/ eli/ arrete/ 2021/3/10/ SSAH2108129A/ jo/ texte
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